IV – CONDITIONS PARTICULIERES AUX LOCATIONS SAISONNIERES
Locations saisonnières sans transport
Préambule : Les conditions particulières de vente telles que précisées ci-après font partie et complètent les conditions particulières de vente auxquelles elles sont inclues.
1 - Informations préalables à la conclusion du contrat : Préalablement à la conclusion du contrat de vente, vous trouverez sur notre site en ligne ou dans notre brochure toutes les informations concernant les tarifs, les dates des locations programmées. Ainsi que tous les éléments constitutifs du séjour tels que : localisation et situation du logement, niveau de confort, principales caractéristiques, classement selon notre connaissance des biens proposés ainsi que les usages du pays.
L’offre préalable : L’offre préalable descriptive sera exclusivement faite sur la base de la confirmation/facture qui constitue de ce fait le seul élément contractuel de votre réservation.
Prise en charge et départ de la location :
Sauf accord spécial préalable avec le responsable local de l’accueil, les arrivées et les départs doivent obligatoirement se faire aux heures normales d’ouverture des bureaux (en général, l’arrivée se fait en fin d’après-midi et le départ en début de matinée). Il est conseillé d’aviser le responsable de l’accueil des jours et heures approximatives d’arrivée. Cet avis est indispensable au cas où l’occupation n’aurait pas lieu à la date prévue. Les bureaux d’accueil sont généralement ouverts de 10h à 12h et de 15h à 19h. Il appartient au vacancier de se renseigner précisément sur les jours et heures d’ouverture. Au cas où il ne vous serait pas possible d’arriver durant les heures d’ouverture
du bureau d’accueil, ni l’agence, ni le responsable local ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, ni supporter le remboursement de frais d’éventuelles nuitées à l’hôtel.
Dépôt de garantie et caution :
Le séjour en location implique le versement, auprès de l’organisme d’accueil, d’une caution dès l’arrivée, remboursée au départ après inventaire ou par courrier sous 4 semaines environ. Le vacancier ne peut exiger que le responsable local procède à l’inventaire en dehors des heures prévues à cet effet. Il appartient au vacancier de se faire rembourser par le responsable local la caution remise à l’arrivée. De la même manière, il appartient au responsable local de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, des frais de ménage, taxes de séjour, et selon le cas de consommations diverses (eau, gaz, électricité...) sans que la responsabilité de l’agence soit engagée et sans que l’agence ait à intervenir. Tout litige à ce sujet devra donc être réglé entre les intéressés.
Descriptif des locations programmées :
Le descriptif des studios, appartements, mobil home, ou tout autre type d’hébergement, nous a été communiqué par nos fournisseurs. Il s’efforce d’être le plus précis possible. Néanmoins, il peut y avoir quelques variantes dans la configuration et l’agencement des appartements sur place, par rapport au descriptif qui vous sera communiqué préalablement à la concrétisation de la vente, les conditions de confort et capacité restant bien sûr identiques. En règle générale, un appartement équipé comprend : la fourniture de la vaisselle, d’éléments de base pour préparer une cuisine simple, des couvertures, oreillers et/ou traversins. Tout équipement supplémentaire (machine à laver linge, vaisselle, four, téléphone...) est notifié en brochure et dans le descriptif de l’appartement. La demande d’un lit bébé, d’un téléviseur ou d’un parking ne pourra être satisfaite que dans la limite des stocks disponibles. Le sigle N « handicapés » apposé devant certains hôtels ou résidences suppose une possibilité d’accès spécial pour handicapé. Cependant, il est impératif de le signaler à la réservation afin de faire une demande spéciale auprès du prestataire. En tout état de cause, le descriptif des différents appartements ou chambres d’hôtel ne constitue qu’une indication et de légères différences peuvent apparaître en fonction des locaux loués.
L’animation
L’animation désigne des prestations annexes, non comprises dans le prix de l’hébergement, dont peuvent bénéficier les vacanciers. Ces prestations (gratuites ou payantes) sont clairement définies en brochure. Elles ne constituent, en aucun cas, un caractère obligatoire.
Sécurité durant le séjour : Concernant les locations avec piscine (privée ou collective), l’accès à la piscine est strictement interdit aux enfants de moins de 6 ans non accompagnés par un adulte.
Concernant les locations équipées de lits superposés, le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans (Décret n°95949 du 25/08/1995).
Durée du séjour : La durée minimale de location est en général de 7 nuits, l’arrivée et le départ s’effectuant d’une manière générale le samedi. Des exceptions sont toutefois possibles en dehors des périodes de hautes saisons et peuvent faire l’objet d’une demande spéciale auprès de notre réservation
2 - Les prix : Les prix mentionnés sont calculés soit par personne, soit par hébergement. En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix des offres ne comprennent pas les éléments suivants : les frais de réservation ; ces frais étant précisés avant la confirmation de la vente Les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de
livraison choisi et étant précisés sur le Site avant la confirmation de la commande) ; Les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : coût des documents d’identité, vaccinations, traitements médicaux, etc. ; Le cautionnement demandé par le propriétaire ou son représentant ; Les repas ; Les frais de parking ou de garage éventuels ; Les assurances dont le prix est précisé sur nos brochures ou le site Internet avant la confirmation de la commande ; Les taxes de séjour ; Les frais de communication ; Les activités payantes ; Les dépenses d'ordre personnel ; Les pourboires éventuels ; Les détériorations ou dommages constatés par le propriétaire ou le gestionnaire de la location.
3- Location spéciale hors programmation :
Dans le cas d’une location hors programmation, « sur demande », un numéro de carte bancaire sera exigé en garantie. Dans la mesure où cette réservation sera confirmée en cas de disponibilité une confirmation de réservation/facture vous sera dès lors adressée. Ce document comprend le descriptif de la location, la confirmation la réservation demandée, ainsi que la facture concernant cette prestation. Votre réservation a de ce fait valeur de commande et vous engage de manière définitive à notre égard sous la seule réserve de notre confirmation de la disponibilité du séjour commandé par vos soins.
4 - Barème des frais :
Période de cession Frais jusqu’à 30 jours avant le départ 30 € de 29 à 5 jours avant le départ 50 € de 14 à 7 jours avant le départ 155 €
Barème des frais de modification : Période de modification Frais Plus de 61 jours avant le début du séjour 30€ Entre le 60ème et le 31ème jour du début du séjour 50€ Entre le 30ème et le 21ème jour avant le début du séjour 25% Entre le 20ème et le 8ème jour avant le début du séjour 50% Après le 8ème jour avant la date du séjour 100%
Barème des frais d’annulation : Période d’annulation Frais Plus de 61 jours avant le début du séjour 50€ Entre le 60ème et le 31ème jour du début du séjour 30% Entre le 30ème et le 21ème jour avant le début du séjour 50% Entre le 20ème et le 8ème jour avant le début du séjour 80% Après le 8ème jour ou en cas de non présentation 100%
5- Restauration : Elle dépend de la formule choisie telle que précisée dans votre contrat de vente.
La demi-pension comprend : L'hébergement, les petits déjeuners et dîners en général sans les boissons.
La pension complète comprend : L'hébergement, les petits déjeuners, les déjeuners et dîners, sans les boissons.
Lorsque l’eau est incluse aux repas, il s’agit souvent d’eau filtrée ou non proposée en carafe et non d’eau minérale capsulée. L’achat de bouteilles capsulées lors des repas est toujours à la charge du client. . Par ailleurs, toutes les consommations qui ne sont pas expressément comprises dans le plan de repas contracté restent à la charge de l’acheteur. Elles seront à régler localement avant le départ de l’établissement.
